Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 17/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes sur le site internet joyceaesthetics.fr, exploité par JOYCE AESTHETICS, immatriculée sous le numéro 914 032 370 00019 , et dont le siège social est situé au 1 rue le notre 75016 Paris. En validant une commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site joyceaesthetics.fr . Les photographies, descriptions, et informations des produits sont non contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler ou modifier sa commande.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Joyceaesthetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est considérée comme valide après la confirmation par le client des informations relatives à la commande (produits, quantités, etc.) et l’acceptation des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation de commande. Joyceaesthetics se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou d’une commande anormale.
4. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont [carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le site utilise un système de sécurité pour garantir la confidentialité des données bancaires.
5. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur. Le client est responsable de la réception du produit. En cas de retard ou de problème de livraison, il doit contacter le service client de [Nom de votre site] dans les plus brefs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut du produit, le client pourra demander un échange ou un remboursement, selon le cas.
8. Responsabilité
Joyceaesthetics ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits achetés sur le site, tels que la perte de profit, de données ou d’activité commerciale. La responsabilité de joyceaesthetics est limitée au montant total de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Joyceaesthetics (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Conformément à la loi [Règlement général sur la protection des données - RGPD], le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant [adresse email du service client].
11. Modifications des CGV
Joyceaesthetics se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet dès leur mise en ligne. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’engage à tenter de résoudre amiablement le différend avant de saisir les juridictions compétentes.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : joyceaestheticsparis@gmail.com
Téléphone : 0661990186